Arrêté n° n° 271 modifiant le deuxième alinéa de l’article 1 de l’arrèté n° 1166 du 25 novembre 1948..

n° 271

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour et les textes subséquents qui l’ont modifié; Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret n° 48-433 du 10 mars 1948 modifiant les décrets des 13 juin 1912, 13 juin; 2 mai et 13 décembre 1944 portant règlement des indemnités de route et de séjour au personnel vorageant isolément dans les territoires doutre-mer ; Vu l’arrêté u° 1166 du 25 novembre 1948 portant application à la Côte francaise des Somalis des dispositions du décret n° 48-433 du 10 mars 1948 susvisé,

Texte intégral

Art. 1. — Le deuxieme alinéa de l’article suivantes : « Les dispositions qui précèdent sont étendues à l’arrivée de la métropole et du départ du territoire à tout le personnel européen en service à la Côte française des Somalis à l’exception des contractuels et auxiliaires recrutés sur place à moins toutefois que ces derniers agents à la suite du renouvellement de leurs engagements aient bénéficié d’un congé régulier dans la métropole. » (Le reste de l’arrêté sans changement.) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistreé, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-271-modifi