DécisionGénéralecolonial

Décision n° n°259 modifiant l’article 1er de la décision n° 214 du 17 février 1949 sur les traitements des notables

n°259

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et tous accessoires du personel colonial; Vu la nécessité de réviser les traitements des notables et chefs autochtones; Vu les propositions et avis des commandants de cercle de Djibouti, Dikhil et Tadjoura ; Vu la décision n° 214 du 17 février 1949,

Texte intégral

Art. 1. — L’article 1 de la décision n° 214 du 17 février 1949, portant augmentation des traitements des notables et chefs autochtones, est modifié comme suit : Dans le + alinéa (cercle de Dikhil, au lieu de : « Waais Roble, Akel général Issa Harla 2,450 lire : « Waais Roble, Akel général Issa Harla. 4.500 (Le reste sans changement.) Art. 2, — La présente décision sera en registrée, publiée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

pour le gouverneur et par delegationle secretaire generalR.

CHAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n259-modif