Décision n° 375 07/04/1949
Texte intégral
Est nommé, au point de vue solde et ancienneté, au grade le commis ordinaire de 1er classe des trésoreries coloniales, M. Pottier (Robert), commis ordinaire de 2e classe, . La présente décision aura effct pour compter du 1er mars 1949.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
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JORD n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
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