Arrêté n° 159 promulguant en Côte française des Somalis le décret n’ 49-68 du 14 janvier 1949 portant allocation d’attribution exceptionnelle aux personnels militaires à solde mensuelle, en service dans les territoires administrés par le Ministère de la France d’outre-mer
n° 159
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l‘ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
Texte intégral
Art. 1er .— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret n° 49-68 du 14 janvier 1949 portant attribution d’une allocation exceptionnelle aux per sonnels militaires à solde mensuelle en service dans les territoires administrés par le Département de la France d’outre mer et appartenant à la zone du franc C. F. A. J. O. R. F. n° 15 du 1S janvier 1949, page 737). Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 159
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
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