Arrêté n° 134 rapportant un arrêté relatif à une pension d’invalidité à Daher Liban.
n° 134
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 495 du 19 mai 1948 attri buant une pension d’invalidité à l’ex-caporal de la milice Daher Liban,
Texte intégral
Art. 1er. —Est rapporté l’arrêté n° 495 du 19 mai 1948 attribuant une pension d’invalidité au taux de 85 p. 100 à l’excaporal de la milice Daher Liban. Art. 2.— Le présent arrêté sera enre gistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 134
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
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