Arrêté n° 380 fixant de taux de conversion du Franc où en franc Djibouti pour la perception des taxes télégraphiques et des taxes des colis postaux.
n° 380
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 1844 juin 1884
- Vul’arrêté 325 du 21 mars 1949 portant modification du régimue monétaire à la Côte française des Somalis
- Vule télégramme officiel n° 44 du 31 mars 1949 de M. le Ministre de la France d’outre-mer,
Texte intégral
— Le coefficient de conversion au franc or en franc Djibouti est fixé à 70 pour la perception des taxes télégraphiques et des taxes des colis postaux du régime international établies en francs or.
— Le présent arrêté, qui portera effet pour compter du 11 avril 1949, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 380
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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