Arrêté n° 250 accordant le bénéfice du M. Malhamé magasin de dépôt à commerçant à Djibouti..
n° 250
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté n 1286 du 27 décembre 1948 réglementant l’entrée, la sortie et le transbordement des marchandises par voie maritime ou aérienne en Côte française des Somalis : Vu la demande de concession du bénéfice du magasin de dépôt formulée le 17 janvier 1949 par AL T.-A. Malhamé, commerçant à I jibouti : Sur la proposition du directeur du port: Le Conseil privé entendu.
Texte intégral
Art. 1er.— Le bénéfice du magasin de dépôt est accordé à M. T.-A. Malhamé, commerçant, demeurant à Djibouti. Art. 2. —Le présent arrêté sera enre gistré. publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 250
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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