Décision n° 235 accordant un congé administratif à M. Hildenbrand.

n° 235

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonc tionnaires et agents des services coloniaux : Vu le décret no 47-970 du 29 avril 1947 por tant modification au décret du 2 mars 1919 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944 : Vu le décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 relatif à la durée des congés administratifs des fonctionnaires n’ayant bénéficié que de permissions d’absence.

Texte intégral

Art. 1 er. — Un congé administratif de sept mois pour en jouir à Lussant (Charente-Maritime) est accordé à M. Hildenbrand (Pierre), contrôleur principal de 4° classe du cadre métropolitain des doualies. Art. 2. — M. Hildenbrand pourra pré tendre à une majoration de congé conformément aux dispositions du décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 susvisé. Art. 3. — M. Hildenbrand, accompagné de son épouse, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime. pour compter du 15 février 1949, et voyagera en l rp classe aux frais du budget local (assi milation : 1e catégorie B). Art. 4. — La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire géneral,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-235-accord