Décision n° 238 chargeant M. Martel de la surveillance de l’agent administratif de l’inscription maritime Molenfant.
n° 238
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la lettre n° 42G du 9 février 1949 de M. le Ministre de la marine marchande.
Texte intégral
Art. 1er.— M. Martel (Maurice), ins pecteur des contributions directes, sera chargé de la surveillance de l’agent administratif de Finscription maritime Molonfaut à l’examen probatoire pour être ad mis dans le cadre des attachés d’administratien de l’inscription maritime. Art. 2. —Cet examen aura lieu le mardi 22 février 1949, à 15 heures, au Bureau des finances. Art. 3.— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 238
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
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