Arrêté de Promulgation n° n° 323 promulguant en Côte française des Somalis
n° 323
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septemibre 1814 rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 28 février 1948
- Vule décret du 1 septembre 1947
- Vule décret du +4 octobre 1939
- Vule décret du 81 mai 1940
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances la loi n° 49-266 du 26 février 1949 maintenant provisoirement en vigueur, au delà du 1° mars 1949, certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de ouerre prorogées par la loi du 28 février 1948. (J. O. K. F. du 27 février 1949.)
— Le présent arrété sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur.P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 323
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mars 1949
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1949
Date du numéro
31 mars 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX
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JO N° n° 3 du 31/03/1949
31 mars 1949
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