Décret n° n° 49-377 le décret n° 49-377 du 20 mars 1949..
Décret n° n° 49-376 le décret n° 49-376 du 20 mars 1949..
Décret n° 49-375 le décret n° 49-375 du 20 mars 1949..
Décret n° n° 49-374 lé décret n° 49-374 du 20 mars 1949..
Décret n° n° 49-266 la loi n° 49-266 du 26 février 1949 relative à certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 28 février 1948..
Décret n° n° 48-2050 le décret n° 48-2050 du 31 décembre 1948 instituant des mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement
Arrêté de Promulgation n° n° 323 promulguant en Côte française des Somalis
Arrêté de Promulgation n° n° 325 promulguant à la Côte française des Somalis
Arrêté de Promulgation n° n° 268 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-2050 du 31 décembre 1948 instituant des mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement.
Arrêté n° n° 337 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
Arrêté n° 339 Arrette n° 338 du 26 mars 1949
Arrêté n° n° 307 expulsant deux individus du territoire.
Arrêté n° n° 306 expulsant un individu du territoire.
Arrêté n° n° 305 accordant aux membres de la Mission géographique. le remboursement de la valeur des objets perdus au cours d’un incendie.
Arrêté n° n° 302 nommant un membre au Conseil représentait en qualité de représentant de l’Union des Syndicats.
Arrêté n° n° 289 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Nour Samalar.
Arrêté n° n° 294 annulant sur l’exercice 1948. les fonds disponibles du chapitre 18 du budget local
Arrêté n° n° 293 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires
Arrêté n° n° 291 expulsant du territoire Habiba Oman.
Arrêté n° n°288 le séjour dans le cercle de Djibouti à Ali Mahmoud.
Arrêté n° n° 287 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aden Ibrahim.
Arrêté n° n° 286 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aden Youssouf.
Arrêté n° n° 285 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ahmed Hassan
Arrêté n° n° 284 expulsant certains individus du territoire
Arrêté n° n° 290 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Elmi Atteye.
Arrêté n° n° 281 rapportant l’arrêté n° 1074 du ?9 octobre 1948 relatif à la nomination du procureur de la République.
Arrêté n° n° ° 277 expulsant un individu du territoire
Arrêté n° n° 275 modifiant l’arrêté n° 820 du 26 novembre 1934 relatif aux constructions neuves
Arrêté n° n° 273 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Farah Hoche
Arrêté n° n° 271 modifiant le deuxième alinéa de l’article 1 de l’arrèté n° 1166 du 25 novembre 1948..
Arrêté n° n° 267 rapportant l’arrêté n° 248 du 23 février 1949.
Décision n° n° 280 relative au transfert des restes mortels du soldat Mangin. décédé à Djibouti le 15 octobre 1947.
Décision n° n° 344 accordant une subvention de cinquante mille jrancs à l’Orphelinat de Djibouti (garçons)
Décision n° n° 339 accordant une subvention de cinquante mille francs à l’Orphelinat des filles de Djibouti
Décision n° n° 308 nommant une Commission de surveillance au concours pour l’emploi de gouverneur de 4e classe de Madagascar.
Décision n° n° 333 accordant une permission de trois semaines à Ahmed Alaoui.
Décision n° n° 313 accordant un congé de convalescence.
Décision n° n° 270 relative à la désignation de traducteurs assermentés prés le tribunal du Charia.
Décision n° n°258 accordant une permission à Saleh Al
Décision n° n° 263 accordant un congé de convalescence à Ali Nasser.
Décision n° n°259 modifiant l’article 1er de la décision n° 214 du 17 février 1949 sur les traitements des notables