Arrêté n° 134 rapportant un arrêté relatif à une pension d’invalidité à Daher Liban.
n° 134
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 495 du 19 mai 1948 attri buant une pension d’invalidité à l’ex-caporal de la milice Daher Liban,
Texte intégral
—Est rapporté l’arrêté n° 495 du 19 mai 1948 attribuant une pension d’invalidité au taux de 85 p. 100 à l’excaporal de la milice Daher Liban.
Le présent arrêté sera enre gistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 134
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.