Décision n° 177 du 14 février 1949 :
n° 177
Texte intégral
Sont engagés en qualité de chauffeurs auxiliaires à solde mensuelle ci-dessous désignée, exclusive de toutes indemnités l’heures supplé mentaires, charges de famille et cherté de vie), les agents dont les noms suivent : Mohamed Moustapha : 7.500 francs: Migag Mahmoud : 7.500 francs. Rached Hassan : 6.000 francs. Conformément aux dispositions de l’arrêté n° 1000 du 3 juillet 1046 ces agents auxiliai res percevront l’indemnité de permanence de six mille francs (6.000 francs) l’an. Les intéressés sont mis à la disposition du directeur du port. La présente décision aura effet pour comp ter du 1er février 1049.
Métadonnées
Référence
n° 177
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
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