Décision n° 160 bis instituant une commission pour la réception d’une auto-pompe Delahaye.
n° 160
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 31 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Sur proposition du chef du service des finances.
Texte intégral
Art. 1er.— Une Commission composée de : M. Carton, chef de camp, président; M. Disgand, capitaine, service S. M. B., membre ; M. Bougard, employé au service de l’intenda nce, du mbre; M. Orsat, chef section du matériel, membre ; M. Fromentim, ouvrier d’art T. P.. membre, se réunira d’urgence sur la convocation de son président pour procéder à la récep tion d’une auto-pompe Delahaye, contre l’incendie. Cette Commission procédera à la révi sion du matériel, à son inventaire, notam ment lances et tuyaux, etc., et s’assurera de son parfait fonctionnement. A la suite des essais elle procédera à l’établissement d’un procès-verbal de re cette définitive. Art. 2.— La présente décision sera publiée et communiquée partout ou besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
R.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 160
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat