Décision n° 166 11 février 1949 ;
n° 166 11
Texte intégral
Est inscrit au tableau d’avancement du 1er juillet 1949 : M. Rabibizaka (Marcel), commis greffier de 2e classe, du cadre local européen des commis greffiers, pour le grade de commis greffier de 1re classe, pour compter du 1er janvier 1949. Est nommé pour compter du 1er janvier 1949, au point de vue solde et ancienneté: — commis greffier de 1re classe : M. Rabibi zaka (Marcel), commis greffier de 2e classe du cadre local européen des commis greffiers.
Métadonnées
Référence
n° 166 11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
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