Arrêté n° 244 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance pour les dépenses de février 1949.

n° 244

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies
Surla proposition de l’intendant militaire, directeur de l’intendance, ordonnateur secon daire des dépenses militaires dans la colonie, et l’avis conforme du colonel commandant supérieur des troupes
Le Conseilprivé entendu dans sa séance du 15 février 1949,

Texte intégral

Art. 1er

Les crédits provisoires énu mérés par chapitre du budget colonial dans le tableau ci-joint sont ouverts à l’intendant militaire, directeur de l’intendance, ordonnateur secondaire, pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du budget colonial au cours du mois de février 1949.

Art. 2

Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception à la colonie des ordonnances de délégation portant ou verture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires.

Art. 3

Le directeur de l’intendance et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P. H. Siriex.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-244-ouvrant-