Décision n° 169 du 11 février 1949 :
n° 169
Texte intégral
Est licencié par mesure disciplinaire le milicien de 2e classe Hamadou Mahammad, mle 1990, de la l re compagnie de milice, pour compter du 31 janvier 1949 : « Pour désertion à l’étranger avec emport d’effets appartenant à l’Administration. »
Métadonnées
Référence
n° 169
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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