Décision n° 234 accordant un congé administratif à Mme Le Ber.

n° 234

Visas

Le Gouverneur de la Côte française de Somalis et dépendances.

Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires l’agents des services coloniaux: Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1 er août 1944: Vu le déc ret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 relatif a la durée des congés administratifs des fonctionnaires n’ayant bénéficié que de permissions d’absence,

Texte intégral

Art. 1er

— Un congé administratif de sept moisi pour en jouir à Bordeaux (Gironde) est accordé à M. Le Ber (Simone), institutrice du cadre métropolitain, dé tachée.

Art. 2

— Mme Le Ber pourra prétendre à une majoration de congé conformément aux dispositions du décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 susvisé.

Art. 3

— Mme Le Ber rejoindra son lieu de comgé par première occasion maritime, pour compter du 1er avril 1949, et voyagera en 2e classe (assimilation : 3e catégorie).

Art. 4

— La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire généralR. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-234-accord