Décision n° 240 accordant une permission de trois mois à Ahmed Ali el Asade du cercle de Djibouti (chauffeur)
n° 240
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du person nel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis
- Vula demande du 14 janvier 1949 de Ahmed Ali el Asade, chauffeur en service au cercle
- Vul’avis favorable du commandant de cercle,
Texte intégral
Art. 1 er. — Une permission d’absence de trois mois à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Ahmed Ali el Asade, chauffeur en service au cercle.
— La présente décision, qui aura effet pour compter du 1 er mars 1949, sera enregistrée et communiquée partout où be soin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire géncral
R.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 240
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire géncral,R. CHAMBOREDON
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat