Arrêté n° 149 relatif à certaines remises de la contribution sociale et de l’impôt sur les paillotes

Art. 1er .— La remise de la contribution sociale, rôle primitif (exercice 1948) du cercle de Djibouti, est accordée à Aden Issa, soit un dégrèvement de sept mille francs (7.000 francs). Art. 2.— La remise de l’impôt sur les paillotes, rôle primitif (exercice 1948) du cercle de Djibouti, est accordée à Aden Issa soit un dégrèvement de mille vingt francs (1.020 francs). Art. 3. —Les sommes visées aux arti cles 1 et 2 ci-dessus seront portées en dé duction du montant des rôles émis sur le chapitre 1er du budget local par voie de certificat de dégrèvement délivré par l’or donna teur-délégué. Art. 4.— Le trésorier-payeur, le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité, le chef du service des contri butions directes et le commandant du cer cle de Djibouti sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et com muniqué partout où besoin sera.