Arrêté n° 150 approuvant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes.

Art. 1er .— Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions di rectes désignés ci-après : EXERCICE 1948. — CERCLE DE DJIBOUTI. 1″ Rôle n° 3 des coti sations établies par raie de matrires indiriduelles (mois de norembre et décem bre) . a) Bénéfices des pro fessions non commer ciales 9.660 b) Impôt général sur le revenu 19.001 c) Impôt sur les traitements et salai res 990 d) Impôt personnel 745/ 21.396 2° Impéds sur les re venus (réde n° 2). a) Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux b) Impôt sur le chiffre d’affaires. . .. c) Impôt sur les bé néfices des profes sions non commercia les d) Impôt sur les traitements et salai res (régularisations). c) Impôt général sur le revenu f) Impôt personnel. 1.687.586 1.151.931 5.474 121.925 1.427.094 154.264 4.551.274 reporter 4.572.670 Report 4.572.670 3° Impôt sur les tra n sports (rôle n » 4) 57S.617 4° Tare sur les spectacles (rôle n° 4) 113.794 Total 5.265.111 Soit la somme de tint/ millions deux cent soiranierinq mille cent onze francs. Art. 2.— Il est enjoint à tous les contri buables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregis tré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.