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/Textes/n° 155
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Arrêté n° 155 concernant l’erratum à l’arrêté n° 1294 du 26 décembre 1948 fixant les taxes postales.

n° 155

Texte intégral

TABLEAU DES TAXES S VI. — Imprimés ordinaires et paquets non clos. (Imprimés dits « urgents »Taxe addition nelle par objet.) Au lieu de : « 15 francs C. F. A. », lire : « 1 fr. 50 C. F. A. ». § VII. — Journaux et écrits périodiques. (Définis par la loi de finances du 16 avril 1930.) Lire : « Sans changement ». Ces taxes promulguées à la Côte française des Somalis par arrêté local n° 252 du 20 février 1946 sont rappelées ci-dessous, arron dies toutefois au décime inférieur. JOURNAUX DÉPOSÉS par l’éditeur § VIII. — Tarif spécial des paquets à l’adresse des militaires et marins en campagne. Ajouter le texte ci-dessous : « Les tarifs ci-dessus sont uniformément applicables à tous les paquets de l’espèce, quel <pie soit leur conditionnement (clos ou non clos). « Les envois soumis, sur la demande des expéditeurs, à la formalité de la recomman dation. acquittent, en sus des tarifs ci-dessus le droit fixe de recommandation applicable aux paquets non clos. » VALEURS a recouvrer et envois contre remboursement (dernière page). Droit d’encaissement des valeurs. Au lieu de : « Avec minimum de perception de 46 francs », lire : « avec maximum de perception de 40 francs ».

Le Gouverneur,P.-H. Siriex