Arrêté n° 155 concernant l’erratum à l’arrêté n° 1294 du 26 décembre 1948 fixant les taxes postales.
n° 155
Texte intégral
TABLEAU DES TAXES S VI. — Imprimés ordinaires et paquets non clos. (Imprimés dits « urgents »Taxe addition nelle par objet.) Au lieu de : « 15 francs C. F. A. », lire : « 1 fr. 50 C. F. A. ». § VII. — Journaux et écrits périodiques. (Définis par la loi de finances du 16 avril 1930.) Lire : « Sans changement ». Ces taxes promulguées à la Côte française des Somalis par arrêté local n° 252 du 20 février 1946 sont rappelées ci-dessous, arron dies toutefois au décime inférieur. JOURNAUX DÉPOSÉS par l’éditeur § VIII. — Tarif spécial des paquets à l’adresse des militaires et marins en campagne. Ajouter le texte ci-dessous : « Les tarifs ci-dessus sont uniformément applicables à tous les paquets de l’espèce, quel <pie soit leur conditionnement (clos ou non clos). « Les envois soumis, sur la demande des expéditeurs, à la formalité de la recomman dation. acquittent, en sus des tarifs ci-dessus le droit fixe de recommandation applicable aux paquets non clos. » VALEURS a recouvrer et envois contre remboursement (dernière page). Droit d’encaissement des valeurs. Au lieu de : « Avec minimum de perception de 46 francs », lire : « avec maximum de perception de 40 francs ».
Le Gouverneur,P.-H. Siriex
Métadonnées
Référence
n° 155
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat