Arrêté n° 220 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à à Ismaël Mohamed.
n° 220
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 4 juin 1938, article 58
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant ins titution du Comité français de la libération nationale : Vu le jugement du 2 septembre 1948 portant condamnation de Ismaël Mohamed à la peine d’un an d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour, pour « vol »
Texte intégral
—Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Ismaël Mohamed, Somali Haouyé rer Fekichim, né à Apar (Somalie britannique) vers 1927, fils de Mohamed Ali et de Dahabo Ahmed. En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 220
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat