Décision n° 138 accordant une pension d’invalidité de 7.208 fr. à Daher Liban
n° 138
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 et les textes subséquents qui l’ont modifié: Vu l’arrêté n° 495 du 19 mai 1548, rapporté par l’arrêté n° 134 du 3 février 1949; Vu l’arrêté n° 854 du 18 août 1948 fixant le taux des pensions des gradés et miliciens; Sur proposition du chef de bataillon commandant la milice indigène
Texte intégral
Art. 1er. —Une pension d’invalidité de 7.208 francs) (sept mille deux cent huit francs) par un est accordée à l’ex-caporal de la milice Daher Liban (taux d’invali dité fixé à 85 p. 100 par le service de santé, certificat de visite n° 1 en date du 16 octo bre 1945). Art. 2.— La pension sera payée trimestriellement. Art. 3.— La présente décision sera en registrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 138
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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