Arrêté n° 228 relatif à l’heure légale en Côte française des Somalis.
n° 228
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 9 mars 1911 établissant la concordance de l’heure légale avec le système universel de s fuseaux horaires
- Surla proposition du chef du service météorologique.
Texte intégral
En conformité aux usages internationaux et vu la position géogra phique de la colonie, l’heure légale de la Côte française des Somalis est invariable durant le cours de l’année et égale a celle du temps moyen de Greenwich, augmentée de trois heures.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera et inséré au Journal officiel.
Le Gouverneur,P.- H Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 228
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.- H Siriex.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat