Décision n° 215 relative a la nomination des membres de la commission des patentes pour Tannée 1949.

n° 215

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vul’ordonnalire organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vul’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur à la Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes
Vula lettre n° 17 du 26 janvier 1940 du président de la Chambre de commerce de Dji bouti
Vula lettre n° 14 du 29 janvier 1949 du commandant de cercle de Dikhil : Vu la lettre n° 12 du 20 janvier 1949 du commandant de cercle de Tadjourah : Sur la proposition du chef du service des contributions directes.

Texte intégral

Art. 1er

Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle de Djibouti pour l’année 1919 : M. Martin (Gaston) ; M. Ali Coubèche; M. Kalos Nicolas Denis.

Art. 2

Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle de Dikhil pour l’année 1949 : M. Abdourhma ne Koubeich; M. Djama Elabe.

Art. 3

Sont nommés membres die la Commission des patentes du cercle de Tadjourah pour l’année 1949 : 1° Circonscription de Tadjourah. M. Hassan Ibrahim; M. Mohamed Ali 2° Circonscription d’Obock. M. Ahmed Ragueh; M. Abdalah Nouhem.

Art. 4

La présente décision sera enregistrée, publiée au Journal officiel et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire généra1

CHAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-215-relati