Décision n° 140 du 3 février 1949 :
n° 140
Texte intégral
Est libéré du service actif pour raisons de santé : 2054 Omar Hassan 2e classe 3e compagnie, pour compter du 1er février 1949. Ce milicien réunissant 1 an et 5 mois de service effectif a droit à une indemnité de licenciement d’un mois de solde nette.
Métadonnées
Référence
n° 140
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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