Décision n° 225 relative aux indemnité à payer aux cinémas Olympia et Eden pour participation à la location des actualités françaises.
n° 225
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n » 346 du 2 mai 1945: Vu la demande formulée le 2 4 janvier 1949 par M.le directeur du cinéma « Eden » à Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er.— L’article 1er de la décision n° 346 du 2 mai 1945 es modifié comme suit et devra être lu ; « Il est alloué aux directeurs des cinémas « Eden » et « Olympia », à Dji bouti, une somme de six cents francs (600 francs) pour participation à la location de chaque actualité française projetée sur les écrans de ces salles. » Art. 2.— La présente décision, qui prendra effet pour compter dm 1er janvier 1919 (1er janvier 1919), sera enregis réepubliée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 225
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat