Arrêté n° 74 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 48-1928 du 18 décembre 1948 portant abrogation et remplacement de l’article 112 du 30 décembre. 1912 sur le régime financier des colonies
n° 74
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française dis Somalis et dépendu tires le décret n° 48-1928 du 18 décembre 1948 portant abrogation et remplacement de l’article 112 du 30 décembre 1912 sur le régime finance des colonies [J. O. R. F. du 22 décembre 1948, page 12409). Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 74
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
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