Décision n° 209 accordant un congé administratif de six mois à M. Beyrand.
n° 209
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux : Vu le décret n » 47-970 du 29 avril 1947 por tant modification du décret du 2 mars 1910 en ce concerne le régime des congés et abro geant le décret du 1er août 1944: Vu la demande du 14 février 1949 de l’inspecteur de police Beyrand (Raymond)
- Vul’avis favorable du chef du service de la sûreté,
Texte intégral
Un congé administratif de six mois à demi-solde, pour raisons per sonnelles, pour en jouir à Marseille, est accordé à M. Beyrand (Raymond), inspecteur du cadre local de la sûreté.
M. Beyrand, accompagné de son épouse, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 15 février 1949 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 3 catégorie)
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMROREDON.
Métadonnées
Référence
n° 209
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMROREDON.
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat