Arrêté n° 75 promulguant en Côte française des Somalis le décret, n° 48-1929 du. 18 décembre 1948 portant attribution, d’une allocation exceptionnelle aux personnels civils- relevant des ministères métropolitains administrés par le Département de la- France d’outre-mer
n° 75
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est .promulgué à la cote française des Somalis et dépendances le décret n° 48-1929 du 18 décembre 1948 portant attribution d’une allocation exceptionnelle aux personnels civils relevant des ministre métropolitains en service dans les territoires administrés par le Département de la France d’oulre-mer et appartenant à la zone du franc G. F. A. [J. O. R. F. du 22, décembre 1948, page 12409). Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à, des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communiqué partout où besoin, sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 75
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
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