Décret n° 48-1929 portant l’attribution d’une allocation exceptionnelle aux personnels civils relevant des ministères métropolitains en service dans les territoires administrés par le Département de la France d’outre-mer et appartenant à la zone du franc C. F. A.

Art. 1er. — A titre exceptionnel et pour tenir compte de la hausse du coût de la vie consécutive à lu réforme monétaire du 26 janvier 1948, il est accordé aux fonctionnaires et agents civils relevant des ministères métropolitains, en service dans les terr’toires administrés par le Département de la France d’outre-mer appartenant, à la zone du franc C. F. A. à valoir sur les rémunérations qui seront fixées ultérieurement, en application du reclassement de la fonction publique, une allocation, non soumise à retenues pour pension, égale à un mois de leur rémunération globale telle qu’elle résulte du décret, n° 48-455 du 19 mars 1948, les émoluments retenus étant ceux énumérés audit décret. Cette allocation pourra être payée en une ou plusieurs échéances, dans les conditions fixées par arrêté des chefs de territoire. Art. 2. — Le Ministre des finances et des affaires économiques est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.