Arrêté n° 126 fixant le aux de l’indemnité représentative de la ration de campagne aux troupes de la garnison de Djibouti et aux détachements de renfort engagés à Djibouti.
n° 126
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septeanibre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’instruction-ministérielle du 17 novembre 1929 sur l’alimentation des corps de troupe stationnés outre-mer et ses modicatifs subséquents; Vu l’arrêté n° 379 en date du 14 avril 1948 ; Sur la proposition du colonel commandant supérieur des troupes,
Texte intégral
Art. 1er. — Le droit au taux de l’indemnité représentative de la ration de campagne, précisé par le tableau IX de l’arrêté n° 379 du 14 avril 1948 est ouvert, a compter du 18 janvier 1919, aux troupes de la garnison de Djibouti et aux detachements de renfort engagés à Djibouti par réquisition n° 15/Cab. du 18 janvier 1949. Art. 2. — La fin de la réquisition entrainera la cessation de ce droit. Art. 3. — Le colonel eommandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 126
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat