Arrêté n° 187 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Mouhmed Mahamoud
n° 187
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 4 juin 1938, article 58: Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant ins titution du Comité français de la libération nationale
- Vule jugement du 5 juin 1947 condamnant Mouhmed Mahamoud à la peine de deux ans d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour, pour « vol »,
Texte intégral
Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Mouhmed Mahamoud, Somali Habar-Awal rer Logué, né à Damai vers 1930, fils de Mahamoud Nour et de Kadidja Gouled. En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 15 du Code pénal.
—Le présent arrêté sera enre gistré, publié, communiqué partout où be soin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 187
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat