Décision n° 128 du 28 janvier 1949 :

n° 128

Texte intégral

Est résilié, pour compter du 1er février 1948, pour mauvaise manière de servir, le contrat en date du 28 avril 1948 engageant M. Jean Alain en qualité d’Observateur météorologiste.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-128-du-28-

Métadonnées

Référence

n° 128

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

28 janvier 1949

Numéro JO

n° 1 du 31/01/1949

Date du numéro

31 janvier 1949

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 1 du 31/01/1949

31 janvier 1949

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