Décision n° 127 du 28 janvier 1949 :

n° 127

Texte intégral

Est licencié de son emploi « pour acte d’indiscipline » le planton, 5e échelon, Ahmed Djennel, du service de l’élevage. La présente décision aura effet pour compter du 20 janvier 1949.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-127-du-28-

Métadonnées

Référence

n° 127

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

28 janvier 1949

Numéro JO

n° 1 du 31/01/1949

Date du numéro

31 janvier 1949

Mesure

Générale

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JO N° n° 1 du 31/01/1949

31 janvier 1949

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