Décision n° 122 allouant une allocation viagère de 10.225 francs à Guelle Ali.
n° 122
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 650 du 9 août 1945 fixant le tarif des allocations à accorder aux anciens employés de l’administration; Vu la décision n° 231 du 2 mars 1948 fixant à six mille francs (6.0000 francs) l’allocation viagère accordée à. Guelle Ali ; Vu les états de service de Guelle Ali qui a servi dans l’administration pendant trente ans,
Texte intégral
Art. 1er. — Une allocation viagère de dix mille deux cent vingt-cinq francs (10.223 francs), est accordée à Guelle Ali, ancien planton chef au Gouvernement, qui a servi trente ans dans l’administration. L’allocation qui lui a été allouée par décision n° 281 du 2 mars 1948 est annulé . Art. 2. — la présente décision, qui aura effet pour compiler du 1er janvier 1949, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 122
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat