Décision n° 120 du 25 janvier 1949 :
n° 120
Texte intégral
Un congé administratif de six mois pour en jouir à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), est accordé au capitaine de port de Mersuay (Jean). M. de Mersuay, accompagné de son épouse et de sa fille âgée d’un an, rejoindra son lien de congé par première occasion maritime, pour compter du 13 mars 1949 et voyagera en 1re classe aux frais du budget local (assimilation : 2e catégorie).
Métadonnées
Référence
n° 120
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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