Arrêté n° 119 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance pour les dépenses effectuées au compte du budget colonial pendant le mois de janvier 1949
n° 119
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies; Sur la proposition de l’intendant militaire, directeur de l’intendance, ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie et l’avis conforme du colonel commandant supérieur des troupes; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 17 janvier 1949.
Texte intégral
Art. 1er. — Les crédits provisoires énumérés au chapitre du budget colonial, dans le tableau ci-joint, sont ouverts à l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance, ordonnateur secondaire, pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du budget colonial au cours du mois de janvier 1949. Art. 2. — Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception à la colonie des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires. Art. 3. — Le directeur de l’intendance et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 119
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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