Décision n° 192 allouant une subvention de 135.000 francs à la Chambre de commerce.
n° 192
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l‘ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu le décret du 25 mai 1912 portant créa tion de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis: Vu le décret du 24 mars 1947 portant réor ganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis, modifié par celui du 22 octobre 1947
- Vula demande du président de la Chambre de commerce de Djibouti en date du 8 février 1949.
Texte intégral
Une subvention de cent trente-cinq mille francs (135.000 framesi) est allouée sur les fonds du budget local à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis.
La dépense sera imputée au
chapitre 14. article 5, rubrique 1 (exercice 1949).
La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire gén érat,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 192
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire gén érat,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
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