Arrêté n° 162 interdisant le séjour pendant cinq ans dans le cercle de Djibouti à Hersi Dirié
n° 162
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1814 re ndue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 1 juin 1938, article 58 : Vu ‘ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale : Vu le jugement du 26 août condamnant Hersi Dirié à la peine de six mois d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour, pour « outrage à la pudeur et immigration clandestine ».
Texte intégral
Art. 1 er.— Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Hersi Dirié, Somali Habar-Awal rer Hamoud, né a Boulaar (Somalie britannique) vers 1928, fils de Dirié Ahmed et de Amina Gouled. En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 15 du Code pénal.
Le présent arrêté sera enre gistré. publié, communiqué partout où be soin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P. H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 162
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P. H. Siriex.
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat