Décision n° 96 relative à la Commission de classement du personnel du cadre local européen de la sûreté
n° 96
Visas
Le. Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 171 du 21 février 1938 portant organisation du cadre local de la sûreté de la Côte française des Somalis.
Texte intégral
Art. 1er.— La Commission de classement du personnel du cadre local européen de la sûreté de la Côte française des Somalis proposé, pour un avancement au 1er janvier 1949 se réunira le vendredi 21 janvier 1949, à 10 h. 30, salle des Commissions au Palais du Gouvernement. Art. 2. — La Commission de classement du personnel du cadre local de la sûreté est fixée comme suit : M. Poli, chef du service judiciaire, président; M, Bénazet, chef du cabinet civil, membre; Commandant Labarsouque, chef du cabinet militaire, membre; M. Durand, chef du service de la sûreté, membre; M. Casteilani, inspecteur de police, membre. Art. 3. — M. Robin (André), rédacteur stagiaire de l’Administration générale des colonies, est adjoint à cette Commission en qualité de secrétaire. Art. 4. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 96
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat