Décision n° 97 relative à la Commission de classement du personnel du cadre local européen des commis-greffiers
n° 97
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 1022 du 31 août 1945 portant organisation du cadre local des commis greffiers de la Côte française des Somalis et dépendances,
Texte intégral
Art. 1er. — La Commission de classement du personnel du cadre local européen des commis greffiers de la Côte française des Somalis, proposé pour un avancement au 1er janvier 1949 se réunira le vendredi 21 janvier 1949. à 9 h. 30. salle tiers Commissions au Palais du Gouvernement. Art. 2. — La Commission de classement du personnel du cadre local des commis greffiers est fixée comme suit : M. Poli, chef du service judiciaire, président; Lieutenant-colonel Helfft, chef du service de santé, membre: M. Bénazet. chef du cabinet civil, membre: MM. Guiot et Gustanini, secrétaires des syndicats des fonctionnaires, membre. Art. 3. — M. Robin (André) rédacteur stagiaire de l’Administration, générale des colonies, est adjoint à cette Commission en qualité de secrétaire. Art. 4. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
R.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 97
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat