Décision n° 99 la décision n° 24 du 6 janvier 1949.
n° 99 la
Texte intégral
Au lieu de : « Art. 1er. — Ali Bolock et Mahmoud Ali, etc.. », Lire : « Art. 1er. — Ali Bolock et Mahfaud Ali. etc… » (Le reste sans changement.)
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 99 la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1949
Date du numéro
31 janvier 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1949
31 janvier 1949
Du même ministère
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