Arrêté n° 79 relatif au déclassement du domaine public d’une ruelle du plateau de Djibouti.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte française des Somalis notamment en son article 7. ensemble les décrets en date respectivement, des 25 août 1926 et 10 septembre 1938 l’ayant modifié ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du décret: du 29 juillet, 1924 susvisé; Vu la demande en date du 12 avril 1948 de M. Gleize; Vu le procès-verbal d’enquête de commodo et incommodo dressé le 25 août par M. l’administrateur commandant, le cercle de Djibouti : Vu le décret du novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis ; Sur le rapport du cbef du service des domaines ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 7 janvier 1949,