ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 83 relatif à la concession provisoire d’une parcelle de terrain aux Sœurs franciscaines de Calais

n° 83

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique dn 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret, du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété, foncière à la Côte française des Somalis: Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ensemble l’arrêté, d’application du 8 décembre 1925 ; Vu le décret du 25 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4 du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française îles Somalis ; Vu la demande formulée par les Soeurs franciscaines de Calais le 11 mai 1948: Vu le procès-verbal n° 3 en date du 19 juin 1948; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif a la Côte française des Somalis, plus spécialement, l’article 46, alinéa 7; Sur le rapport du chef du service des domaines : Le Conseil privé entendu dans sa séance du 7 janvier 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de lit Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite aux Soeurs Franciscaines de Calais, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.500 mètres carrés, sise au plateau du Serpent, attenante à la concession n° 317 et à la concession de l’Empereur d’Ethiopie, telle au surplus qu’elle est figurée au plan ci-annexé. Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-83-relatif-a