ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 84 relatif à la concession, provisoire à titre onéreux faite à M. Mahmoud Haïd.

n° 84

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis; Vu le décret du 25 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4 du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré dos terres domaniales à la Côte française des Somalis ; Vu la demande formulée par M. Mahmoud Haid. comptable au service des travaux -publies, le 23 mai 1948 ; Vu le procès-verbal, n° 4 en date du 25 octobre 1948 de la Commission de la propriété foncière : Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46. alinéa 7 ; Sur le rapport du cbef du service des domaines; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 7 janvier 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire à titre onéreux laite à M. Mahmoud Haïd, comptable au service des travaux publics , demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 293 mètres carrés, sise en bordure du boulevard De-Gaulle, avenue 14, telle au surplus qu’elle est figurée au plan ci-annexé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

La Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-84-relatif-a