ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 86 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ibrahim Gouled

n° 86

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret, du ltr mars 1-909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925; Vu la demande formulée par AI. Ibrahim Gouled, le 23 mai 1948; Vu l’avis favorable émis par la Commission foncière dans sa séance du 25 octobre 1948 ; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7 ; Sur le rapport, du chef du service des domaines ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 7 janvier 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ibrahim Gouled, à Djibouti, demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.800 mètres carrés, formant le loi n° 454 du plan de lotissement du boulevard De-Gaulle, telle au surplus qu’elle est figurée au plan- ci-annexé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin, sera et inséré au Journal, officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-86-relatif-a