ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 87 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ismaël Kahin

n° 87

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 2 décembre 1925 ; Vu la demande formulée par M. Ismaël Kahin le 23 mai 1947; Vu l’avis émis par la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 25 octobre 1948; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement, l’article 46, alinéa 7; Sur le rapport du cbef du service des domaines ; Le Conseil privé entendu dans-sa séance du 7 janvier 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération dit Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ismaël Kahin, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.950 mètres carrés, formant le lot n° 450 du plan de lotissement du boulevard De-Gaulle, telle au surplus qu’elle est figurée au plan ci-annexé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-87-relatif-a