ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 88 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Noël Abdi.

n° 88

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret dn 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1926; Vu la demande formulée par M. Noël Abdi le 19 avril 1948 ; Vu l’avis émis par la Commission foncière dans sa séance du 25 octobre 1948 ; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement, l’article 46, alinéa 7 ; Sur le rapport du chef du service des domaines ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 7 janvier 1949,

Texte intégral

Art, 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Noël Abdi, comptable à la Société des salines de Djibouti, d’une parcelle de terrain. d’une superficie de 675 mètres carrés, formant le lot n° 466 du plan de lotissement du boulevard De-Gaulle, telle au surplus qu’elle est figurée au plan ci-annexé. Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-88-relatif-a