Décision n° 145 créant une commission de classement pour examen des dossiers du personnel des trésoreries coloniales.

n° 145

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vules articles 21 et 22 du décret du 6 août 1921 portant organisation générale des trésoreries coloniales
Vule décret du 1 juin 1936 remplaçant les dispositions de l’article 21 du décret du 6 août 1921 susvisé qui précise que le temps mini mum exigé dans chaque classe pour l’avancement au choix est de dix-huit mois pour les commis et de deux ans pour les commis principaux
Vule décret du 4 janvier 1946 qui modifie le mode de recrutement des commis stagiaires des trésoreries coloniales et qui accorde le bénéfice du stage donnant droit à l’avancement

Texte intégral

Art. 1er

II est institué une Commis sion de classement comprenant : M. Chamboredom, secrétaire général de la Côte française des Somalis, président; M. Martel, chef du service des finances’, membre; M. Carbonnel, payeur de 1° classe, re présentant le trésorier-payeur, membre; M. Folacci, payeur de 2 classe, membre.

Art. 2

La Commission visée à l’arti cle précédent se réunira au lieu et date fixés par le président, afin d’examiner les dossiers du personnel des trésoreries coloniales pour reclassement.

Art. 3

IM. Robin, rédacteur stagiaire de l’Administration générale des colonies, assurera les fonctions de secrétaire sans voix délibérative.

Art. 4

La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Serré’aire généralR. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-145-creant