ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 89 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Bille Douale Ismaël.

n° 89

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis; Vu le décret du 28 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ; Vu la demande formulée par M. Bile Douale Ismaël le 28 avril 1948; Vu l’avis émis par la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 25 octobre 1948 ; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant, création d’un Conseil représentatif à la Côte française des :Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7: Sur la proposition du cbef du service des domaines; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 7 janvier 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Bile Douale Ismaël. commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.200 mètres carrés, formant le lot n° 456 du plan de lotissement du boulevard De-Gaulle, telle au surplus qu’elle est figurée au plan ci-annexé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-89-relatif-a