ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 90 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Préfecture apostolique française de Djibouti.

n° 90

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis: Vu le décret du 29 juillet 1924, sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du S décembre 1925 ; Vu le décret du 25 juillet 1939 modifiant et complétant, l’article 4 du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis ; Vu la demande formulée le 4 juillet 1948 par Mgr Hoffman Henri-Bernardin, agissant au nom de la Préfecture apostolique française en Côte française des Somalis ; Vu le procès-verbal n° 4 en date du 25 octobre 1948; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif à la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 40, alinéa 7 ; Sur le rapport du chef du service des domaines ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 7 janvier 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire à titre onéreux à la Préfecture apostolique française à Djibouti, d’une parcelle de terrain dune superficie de 958 mètres carrés, sise au plateau de l’Arta. attenante au camp militaire et à la route de l’Arta à Djibouti, telle, au surplus, qu’elle est figurée au plan ci-annexé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H, SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-90-relatif-a