Arrêté n° 93 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Mohamed Omar Saleh..

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis; Vu le décret du 29 juillet 1934 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé; Vu le décret du 13 juillet 1932 modifiant le décret du 29 juillet, 1924 susvisé; Vu le décret en date du 25 juillet 1909 modifiant, et complétant l’article 4 du décret du 22 juillet 3.924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côté française des Somalis ; Vu la demande présentée par Al. Mohamed Omar Saleh ; Vu le procès-verbal de la Commission de la propriété foncière en date du 25 octobre 1948; Vu le plan de lotissement, du quartier de l’Ancien-Abatloir ; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7; Sur le rapport du chef du service des domaines : Le Conseil privé entendu dans sa séance du 7 janvier 1949,