Décision n° 143 accordant certaines gratifications aux personnels du service des finances.
n° 143
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du per sonnel colonial : Sur proposition du chef du service des finances,
Texte intégral
Une gratification de six mille francs (6.000.francs) pour services rendus à l’administration au cours de leur sé jour est accordée à chacune des parties prenantes ci-dessous désignées : Mme Duhautoy, personnel : Section solde; M. Rasamy, personnel : Section solde.
La dépense est imputable au
chapitre 4, article 1er, paragraphe 4, bud get local (exercice 1948).
—La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 143
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat