DécisionGénéralecolonial

Décision n° 30 accordant certaines gratifications aux personnels du service judiciaire

n° 30

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 90 bis du décret, du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires de solde ; Vu l’arrêté n° 1292 du 6 novembre 1916, notamment, son article 6 fixant le montant annuel de la gratification susceptible d’être allouée à un même fonctionnaire; Sur le rapport de M. le Président du tribunal supérieur d’appel, chef du service judiciaire.

Texte intégral

Art. 1er. — Une gratification de six mille francs est accordée respectivement à : M. Rabiblzaka (Marcel), commis greffier du cadre local; M. Rakotonaivo (Philippe), écrivain-interprète principal du cadre spécial de Madagascar; M. Ramiliarison, écrivain-interprète du cadre spécial de Madagascar, pour travaux spéciaux effectués en dehors des heures normales de travail. Art. 2. — Une gratification de trois mille francs est accordée respectivement à : M. Razafindrakoto (Pierre), agent contractuel; M. Daher Gouled, agent contractuel., pour travaux spéciaux effectués en dehors des heures normales de travail. Art. 3. — La présente-décision sera enregistrée, publiéu et communiquée parlout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général

CHAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-30-accorda